• Notions
  • 200 Renseignements concernant la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
  • 300 Renseignements concernant l'OPA: champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs, appel à des MSST
  • 307A Renseignements concernant l'OPA: Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
  • 309A Renseignements concernant l'OPA: Bâtiments et autres constructions
  • 321A Renseignements concernant l'OPA: Équipements de travail
  • 330A Renseignements concernant l'OPA: Milieu de travail
  • 336A Renseignements concernant l'OPA: Organisation du travail
  • 351 Renseignements concernant l'OPA: Organisation de la surveillance
  • 381 Renseignements concernant l'OPA: exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (procédure d'exécution)
  • 400 Renseignements concernant l'OPA: prévention dans le domaine de la médecine du travail
    • 403 Assujettissement aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
    • 404 Examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail
    • 412 Exclusion de travailleurs menacés, dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
      • 413 Décision sur l'aptitude de l'employé dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
      • 414 Obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
        • 414.1 Principes de l'obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
        • 414.2 Symptômes permettant de supposer l'inaptitude à l'accomplissement de certaines tâches
        • 414.3 Risque de maladie professionnelle inhérents à une personne
        • 414.4 Risques d'accidents professionnels inhérents à une personne
      • 415 Effet des décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
      • 416 Inobservation d'une décision rendue dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
    • 417 Droits du travailleur dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
  • 431 Renseignements concernant l'OPA: financement des frais de surveillance
  • 450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA
  • 500A Renseignements concernants des autres bases légales
  • CSFT-Directive n° 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
  • Directive n° 6512 Equipements de travail (CFST)
  • Complément
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414.1 Principes de l'obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 79 OPA

Lorsqu'une entreprise ou une partie d'entreprise est soumise aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail (403), la Suva est informée du résultat des examens auprès des travailleurs.

Les travailleurs d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise non assujettie à la prévention dans le domaine de la santé au travail doivent être annoncés à la Suva lorsqu'il y a lieu de douter de leur aptitude à mener à bien les tâches qu'on leur a confiées. Cette obligation vaut pour:

  • les organes d'exécution de la sécurité au travail,
  • les assureurs,
  • l'employeur.

Après en avoir été avisé, la Suva étudie le cas pour savoir si le travailleur concerné est apte , inapte ou apte dans certaines conditions. Elle prend ensuite la décision correspondante.