• Notions
  • 200 Renseignements concernant la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
  • 300 Renseignements concernant l'OPA: champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs, appel à des MSST
  • 307A Renseignements concernant l'OPA: Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
  • 309A Renseignements concernant l'OPA: Bâtiments et autres constructions
  • 321A Renseignements concernant l'OPA: Équipements de travail
    • 321 Principe des équipements de travail
    • 322 Capacité de charge des équipements de travail
    • 323 Aménagement des équipements de travail en relation avec leur nettoyage
    • 324 Accessibilité aux équipements de travail
    • 325 Dispositifs de protection des équipements de travail
    • 326 Sources d'inflammation aux équipements de travail
    • 327 Commandes et dispositifs de commande aux équipements de travail
    • 328 Réservoirs et conduites dans les systèmes techniques
    • 329 Installations de chauffage pour besoins techniques
    • 329A Utilisation des équipements de travail
    • 329B Entretien des équipements de travail
      • 329B.1 Notion «entretien des équipements de travail»
      • 329B.2 Objectif de sécurité de l'entretien des équipements de travail
      • 329B.3 Entretien des équipements de travail dans les règles de l'art
      • 329B.4 Contrôle des équipements de travail exposés à des influences nuisibles
    • 329C Installations à gaz liquéfié
  • 330A Renseignements concernant l'OPA: Milieu de travail
  • 336A Renseignements concernant l'OPA: Organisation du travail
  • 351 Renseignements concernant l'OPA: Organisation de la surveillance
  • 381 Renseignements concernant l'OPA: exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (procédure d'exécution)
  • 400 Renseignements concernant l'OPA: prévention dans le domaine de la médecine du travail
  • 431 Renseignements concernant l'OPA: financement des frais de surveillance
  • 450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA
  • 500A Renseignements concernants des autres bases légales
  • CSFT-Directive n° 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
  • Directive n° 6512 Equipements de travail (CFST)
  • Complément
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329B.3 Entretien des équipements de travail dans les règles de l'art

Art. 32b al. 1 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail",chiffre 6.1

Afin que l'entretien puisse être effectué dans les règles de l'art, le fabricant d'un équipement de travail (321.1) est tenu de consigner les indications nécessaires à cet effet dans les instructions d’exploitation de l'équipement en question. Lorsque ces consignes font défaut, par exemple dans le cas de machines anciennes, des instructions d'entretien doivent être rédigées de préférence en collaboration avec le fabricant ou, si ce dernier n'existe plus, avec des spécialistes expérimentés (1329B.3a).

L’entretien doit être effectué par des personnes instruites ou formées à cet effet.

Catégories de personnel pouvant effectuer des travaux de maintenance:

  • spécialistes externes: p. ex. venant de fabricants, fournisseurs ou d’entreprises spécialisées
  • personnel disposant des connaissances et de l’expérience nécessaires à la maintenance d’équipements ou d’installations déterminés.
  • personnel formé: en général, il s’agit des personnes travaillant avec les équipements ou les installations concernés. Lors de leur formation, il convient de fixer clairement les limites de leur travail en matière de maintenance (p. ex. dans des consignes de travail).

Les travaux de maintenance effectués doivent être consignés. A cet effet, il suffit de noter qui a procédé à quelle date à l'entretien de quel équipement de travail. Vous trouverez un document qui vous aidera à planifier, à surveiller et à consigner l'entretien sous 1329B.3.