• Notions
  • 200 Renseignements concernant la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
  • 300 Renseignements concernant l'OPA: champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs, appel à des MSST
  • 307A Renseignements concernant l'OPA: Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
  • 309A Renseignements concernant l'OPA: Bâtiments et autres constructions
    • 309 Sécurité à la fatigue des bâtiments et autres constructions
    • 310 Aménagement des bâtiments et autres constructions en relation avec leur nettoyage
    • 311 Sols des bâtiments et autres constructions
    • 312 Vitrages et portes de verre dans les bâtiments et autres constructions
    • 313 Escaliers dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 314 Toits de bâtiments et d'autres constructions
      • 314.1 Notion « Toits »
      • 314.2 Objectif de sécurité "Toits"
      • 314.3 Accès aux toits
      • 314.4 Accès et emplacement de travail sur le toit
      • 314.5 Travaux de toiture proprement dits
    • 315 Echelles fixes dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 316 Passages (voies de circulation) dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 317 Voies d'évacuation dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 318 Garde-corps et balustrades dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 319 Quais de chargement et rampes d'accès dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 320 Voies ferrées
  • 321A Renseignements concernant l'OPA: Équipements de travail
  • 330A Renseignements concernant l'OPA: Milieu de travail
  • 336A Renseignements concernant l'OPA: Organisation du travail
  • 351 Renseignements concernant l'OPA: Organisation de la surveillance
  • 381 Renseignements concernant l'OPA: exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (procédure d'exécution)
  • 400 Renseignements concernant l'OPA: prévention dans le domaine de la médecine du travail
  • 431 Renseignements concernant l'OPA: financement des frais de surveillance
  • 450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA
  • 500A Renseignements concernants des autres bases légales
  • CSFT-Directive n° 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
  • Directive n° 6512 Equipements de travail (CFST)
  • Complément
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314.3 Accès aux toits

Art. 17 OPA

Un accès aux toits est nécessaire lorsque, à partir du toit, des installations ou, généralement, des équipement de travail ou d’autres constructions doivent être exploités ou entretenus (par ex. machineries dʼascenseurs, installations de ventilation, installations dʼarrosage, conduites dʼénergie, mâts de drapeaux, installation dʼantennes, cheminées, mais aussi fenêtres Shed ou lumidômes). Lʼaccès doit être conçu comme une voie de circulation (316) lorsquʼil doit être emprunté régulièrement (par ex. une fois par mois) ou lorsquʼon doit transporter avec soi du matériel encombrant ou lourd. Dans le cas contraire, seules les échelles fixes (315) peuvent être utilisées à titre exceptionnel (accès à cheminée: 1314.3).