• Notions
  • 200 Renseignements concernant la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
  • 300 Renseignements concernant l'OPA: champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs, appel à des MSST
  • 307A Renseignements concernant l'OPA: Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
  • 309A Renseignements concernant l'OPA: Bâtiments et autres constructions
    • 309 Sécurité à la fatigue des bâtiments et autres constructions
    • 310 Aménagement des bâtiments et autres constructions en relation avec leur nettoyage
    • 311 Sols des bâtiments et autres constructions
    • 312 Vitrages et portes de verre dans les bâtiments et autres constructions
    • 313 Escaliers dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 314 Toits de bâtiments et d'autres constructions
      • 314.1 Notion « Toits »
      • 314.2 Objectif de sécurité "Toits"
      • 314.3 Accès aux toits
      • 314.4 Accès et emplacement de travail sur le toit
      • 314.5 Travaux de toiture proprement dits
    • 315 Echelles fixes dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 316 Passages (voies de circulation) dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 317 Voies d'évacuation dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 318 Garde-corps et balustrades dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 319 Quais de chargement et rampes d'accès dans les bâtiments et les autres constructions ainsi que dans leur enceinte
    • 320 Voies ferrées
  • 321A Renseignements concernant l'OPA: Équipements de travail
  • 330A Renseignements concernant l'OPA: Milieu de travail
  • 336A Renseignements concernant l'OPA: Organisation du travail
  • 351 Renseignements concernant l'OPA: Organisation de la surveillance
  • 381 Renseignements concernant l'OPA: exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (procédure d'exécution)
  • 400 Renseignements concernant l'OPA: prévention dans le domaine de la médecine du travail
  • 431 Renseignements concernant l'OPA: financement des frais de surveillance
  • 450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA
  • 500A Renseignements concernants des autres bases légales
  • CSFT-Directive n° 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
  • Directive n° 6512 Equipements de travail (CFST)
  • Complément
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314.2 Objectif de sécurité "Toits"

Art. 17 OPA

L'accès au toit comme sa praticabilité ne doivent présenter aucun risque. (1314.2).