• Notions
  • 200 Renseignements concernant la LAA et l'OLAA
  • 300 Renseignements concernant l'OPA: champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs, appel à des MSST
  • 307A Renseignements concernant l'OPA: Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appel à des MSST)
  • 309A Renseignements concernant l'OPA: Bâtiments et autres constructions
  • 321A Renseignements concernant l'OPA: Équipements de travail
  • 330A Renseignements concernant l'OPA: Milieu de travail
  • 336A Renseignements concernant l'OPA: Organisation du travail
  • 351 Renseignements concernant l'OPA: Organisation de la surveillance
  • 381 Renseignements concernant l'OPA: exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (procédure d'exécution)
  • 400 Renseignements concernant l'OPA: prévention dans le domaine de la médecine du travail
  • 431 Renseignements concernant l'OPA: financement des frais de surveillance
  • 450A Procédure et aux voies de droit, dispositions finales de l'OPA
  • 500A Renseignements concernants des autres bases légales
  • CSFT-Directive n° 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
  • Directive n° 6512 Equipements de travail (CFST)
  • Complément
 

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