Abréviation Notion

Art.

Article

ATF

Arrêt du Tribunal fédéral

AVS

Assurance-vieillesse et survivants

bpa

Bureau suisse de prévention des accidents

CFST

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail

CNA

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Abréviation dans les bases légales)

CP

Code pénal suisse

CSSA

Commission des statistiques de l'assurance-accidents LAA

Dir.

Directive

EPI

Équipements de protection individuelle

LAA

Loi fédérale sur l’assurance-accidents

LChim

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques)

LExpl

Loi fédérale sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs)

LF

Loi fédérale

LIE

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques)

LPGA

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

LSPro

Loi sur la sécurité des produits 

LTAF

Loi fédérale sur le Tribunal administratif fédéral

LTF

Loi fédérale sur le Tribunal fédéral

LTr

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

MSST

Médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail

Normes

Normes techniques d’organisations spécialisées et d’institutions

O

Ordonnance

OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préperations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques)

OE

Organes d'exécution

OExpl

Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs)

OLAA

Ordonnance sur l’assurance-accidents

OLT 1

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

OMach Ordonnance sur la sécurité des machines, Ordonnance sur les machines

OPA

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles

OPGA

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales

OHSAS Occupational Health and Safety Assessment Series 

OPTM

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes

OraP

Ordonnance sur la radioprotection

ORRChim

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques)

OSAA

Ordonnance sur les statistiques de l’assurance-accidents

OSPro Ordonnance sur la sécurité des produits

PA

Loi fédérale sur la procédure administrative

RO

Recueil officiel du droit fédéral

RS

Recueil systématique du droit fédéral

SECO

Secrétariat d’État à l’économie, Direction pour le travail, Conditions de travail

SSAA

Service de centralisation des statistiques de l'assurance-accidents LAA